Mentions Légales
Informations juridiques, éditeur du site, hébergement et cadre réglementaire applicable conformément aux lois marocaines en vigueur.
1. Éditeur du Site & Identification de la Société
Le site internet accessible à l’adresse https://fmr-maroc.com est édité par la société FMR TP MAROC, société à responsabilité limitée (SARL) de droit marocain, spécialisée dans les travaux publics, l’ingénierie hydraulique, l’assainissement et la fourniture de micro-stations d’épuration (STEP).
| Dénomination sociale | FMR TP MAROC SARL |
|---|---|
| Siège social | Boulevard Zerktouni, Casablanca 20330, Royaume du Maroc |
| Téléphone | +212 6 14 01 26 52 |
| Courrier électronique | fmrtp.maroc@yahoo.com |
| Activité principale | Assainissement, Traitement des eaux usées, Micro-stations STEP, Postes de relevage, Génie civil hydraulique |
| Directeur de la publication | Direction Générale FMR TP Maroc |
2. Hébergement du Site Internet
Le site est hébergé par une infrastructure de serveurs sécurisée :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. / Cloudflare Enterprise Edge
- Sécurisation SSL : Chiffrement TLS 1.3 256-bit avec protocole HTTPS obligatoire.
- Localisation des serveurs : Centres de données certifiés ISO/IEC 27001 & Tier III.
3. Conception & Développement
L'architecture, le design d'interface (UI/UX) et le développement web du présent site ont été réalisés par :
Abdelaziz Achatbi — Développeur Web Full-Stack & Designer d'Interfaces.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d’Auteur
L’ensemble des éléments constituant le site fmr-maroc.com (textes, graphismes, logotypes, modélisations 3D, simulateurs interactifs, photographies, fiches techniques, matrices de dimensionnement et code source) est la propriété exclusive de FMR TP MAROC ou fait l’objet d’une licence d’exploitation concédée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de FMR TP MAROC (conformément aux dispositions de la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle au Maroc).
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit marocain. En cas de litige relatif à l’utilisation du site internet, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.