Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet & Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://fmr-maroc.com, édité par la société FMR TP MAROC SARL.

Tout accès ou navigation sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès au Site & Disponibilité des Services

Le site fmr-maroc.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. FMR TP MAROC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et performant 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions techniques pour cause de maintenance ou cas de force majeure.

3. Simulateurs de Dimensionnement & Valeur Estimative

Le site met à disposition des simulateurs et calculateurs interactifs de dimensionnement (estimation d'Équivalents Habitants, volumes de fosses, stations de relevage, micro-stations SBR / MBBR) :

• Nature indicative : Les résultats et préconisations générés par ces outils en ligne sont fournis à titre strictement indicatif et préliminaire.
• Étude d'ingénierie obligatoire : Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une étude hydrogéologique complète, un relevé topographique in situ et un dimensionnement certifié par nos ingénieurs experts.
• Devis contractuel : Seul un devis formel émis et signé par FMR TP MAROC possède une valeur contractuelle engageante.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus visuels, textuels, algorithmiques, 3D interactifs (WebGL / Three.js), modèles techniques et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au Maroc (Loi n° 17-97).

Toute extraction, réutilisation ou reproduction sans autorisation préalable constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

5. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires institutionnels, agences de bassin hydraulique ABH, etc.). FMR TP MAROC décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de confidentialité de ces sites externes.

6. Modification des CGU

FMR TP MAROC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires marocaines. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

7. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Casablanca.